Conformité numérique · Québec

La conformité, c'est d'abord des gestes techniques concrets.

Loi 25, consentement, francisation, accessibilité : GXN implante le volet technique de vos obligations numériques — bannières, formulaires de demandes, configuration analytique, corrections de site.

GXN offre l'implantation technique et le soutien opérationnel. L'interprétation juridique doit venir d'un conseiller juridique qualifié.

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Pas d’appel obligatoire. Pas de séquence de vente.

GXN / conformité numérique Senior direct
Votre
concret
Consentement
Collecte
Langue
Preuves
01

Reconnaissance

Vous vous reconnaissez ?

01

Vous avez reçu une lettre, un rappel, ou une question d'un client à laquelle vous ne savez pas répondre.

02

Une bannière de témoins a été installée « pour la forme » — vous ignorez si elle fait quoi que ce soit.

03

Aucun processus n'existe pour traiter une demande d'accès aux renseignements personnels.

04

Votre site est anglais-premier, et la question de la francisation approche.

05

« Notre avocat nous a donné une liste d'exigences. Maintenant, qui va la faire ? »

Impact d’affaires

Ce que ça coûte à votre entreprise

Les obligations numériques ne se règlent pas avec une politique publiée sur une page. Elles demandent des gestes techniques : bloquer réellement des témoins, recueillir un consentement valide, offrir un mécanisme de demande fonctionnel, présenter le contenu dans la bonne langue. Une entreprise en règle sur papier mais pas dans son code est exposée — et, plus concrètement, elle perd la confiance du premier client attentif qui pose une question.

02

Intervention

L'INTERVENTION GXN

Nous prenons en charge la partie technique : ce qui se code, se configure et se vérifie sur votre site. Nous travaillons volontiers avec votre conseiller juridique ou votre consultant en francisation — eux définissent les exigences, nous les rendons réelles dans votre plateforme.

ÉvaluerDiagnostiquerIntervenirAccompagner
03

Repère de décision

L'AVOCAT DIT QUOI ; NOUS FAISONS COMMENT

Cette division est saine, et nous y tenons. Votre conseiller juridique détermine quelles obligations s'appliquent à votre entreprise, comment interpréter les exigences dans votre contexte, et quels risques vous acceptez. GXN implante : la mécanique de consentement, le blocage réel des témoins, les formulaires de demandes, la configuration analytique respectueuse, les corrections linguistiques, les améliorations d'accessibilité, la documentation technique. Une entreprise qui confie l'interprétation juridique à son fournisseur web prend un risque inutile. Une entreprise qui laisse ses exigences juridiques sans exécution technique aussi.

04

Repère de décision

LA CHECKLIST TECHNIQUE

Volet Loi 25 — mécanisme de consentement fonctionnel · blocage effectif des témoins avant consentement · configuration analytique conforme au choix du visiteur · formulaire de demande d'accès ou de retrait · revue des données réellement collectées par le site · politique de confidentialité alignée sur les pratiques réelles. Volet francisation — langue par défaut · équivalence des versions · contenus commerciaux · éléments d'interface · courriels transactionnels · documents téléchargeables. Volet accessibilité — contrastes · navigation au clavier · textes alternatifs · structure sémantique · formulaires étiquetés.

Chaque volet a sa page dédiée. Commencez par celui qui vous presse.

+

Portée

CE QUI EST INCLUS

Audit technique de conformité · plan d'implantation priorisé · exécution des correctifs · vérification mesurable (ce qui est bloqué l'est vraiment) · documentation technique pour vos dossiers · collaboration avec votre conseiller juridique.

Processus

COMMENT ÇA SE PASSE

  1. 01
    Évaluation — l'état technique actuel de votre site.
  2. 02
    Diagnostic — audit complet des trois volets (750 $ – 1 500 $, crédité).
  3. 03
    Recommandations — les correctifs, priorisés par exposition.
  4. 04
    Exécution — implantation technique.
  5. 05
    Vérification — tests mesurables, preuve à l'appui.
  6. 06
    Accompagnement — la conformité technique s'entretient à chaque changement du site.

Qualification

BON CANDIDAT / MOINS BON CANDIDAT

Pour vous si : vous avez des exigences identifiées et besoin de quelqu'un pour les exécuter · votre site recueille des renseignements personnels · vous voulez pouvoir répondre clairement à un client qui pose la question. Pas pour vous si : vous cherchez un avis juridique (nous n'en donnons pas) · vous voulez une attestation de conformité (aucun fournisseur web sérieux n'en délivre).

Ordre de grandeur Précisé à l'évaluation

Selon l'état du site et les volets retenus. Fourchette précisée à l'évaluation.

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Questions fréquentes

FAQ

01Êtes-vous des avocats ?

Non — et c'est précisément pourquoi cette page existe. Nous faisons la partie technique, correctement. L'interprétation juridique revient à votre conseiller.

02Travaillez-vous avec notre conseiller juridique ?

Idéalement, oui. Les meilleurs mandats de conformité se font à trois : vous, votre conseiller, nous.

03Par où commencer ?

Par un audit technique : il révèle en quelques jours l'écart entre ce que vous croyez en place et ce qui l'est réellement.

Prochaine étape

Envoyez-nous l'adresse de votre site. On vous dira ce qui est réellement en place — et ce qui ne l'est que sur papier.

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